Schmitt Avocats

Prestations

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1311130054Schmitt Avocats assure à ses clients un service complet en droit public des affaires, tant en conseil qu’en contentieux. Dans l’exercice de leur activité, les associés de Schmitt Avocats ont une conception très stricte :

 

  • des règles de prévention des risques de conflits d’intérêts,
  • des exigences de protection de la confidentialité des dossiers confiés par leurs clients,
  • et de leur devoir de compétence et de diligence qui les amènera à décliner un dossier pour lequel ils ne disposeraient pas des capacités requises.

Conseil

Schmitt Avocats assiste ses clients sur tous les aspects de droit public des affaires de leurs opérations en attachant une attention particulière aux enjeux sous-jacents (opérationnels, de délais, de financement, d’image, etc.).

 

  • Études amont : audits de risques, analyses de faisabilité juridique et de bancabilité, montages contractuels
  • Rédaction d’actes, négociation de contrats
  • Sécurisation d’autorisations administratives
  • Consultations et conseil stratégique

Contentieux

Schmitt Avocats représente et défend ses clients dans tous leurs contentieux de droit public des affaires devant les juridictions administratives, financières et judiciaires françaises, les juridictions européennes (Cour de justice et tribunal de première instance de l’Union européenne), ainsi que les autorités administratives indépendantes (AAI).

 

  • Précontentieux : stratégie, gestion des risques, prévention des différends, réclamations
  • Référés : référé (pré)contractuel, référé-suspension, référé conservatoire, référé-constat
  • Expertises
  • Recours en annulation et actions en responsabilité
  • Coordination avec les procédures pénales
  • Règlement amiable des litiges : conciliation, négociation, transaction, homologation judiciaire